CGV-Cinephos Production

ARTICLE 1 : OBJET ET VALIDATION

Les présentes CGV régissent la relation commerciale entre Cinephos Production (« le Prestataire ») et son Client professionnel. Toute signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande est ferme et définitive à la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement d’un acompte de 30 % du montant total HT.

ARTICLE 2 : TARIFS ET PAIEMENT

1. Tarifs : Exprimés en Euros Hors Taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée sur la facture.
2. Forfaits : Nos tarifs de production (basés sur des blocs de 4h ou 8h) incluent l’intégralité de la prestation : préparation, prise de vue, post-production et étalonnage final.
3. Modalités : Le solde est payable à réception des fichiers finaux ou, au maximum, à trente (30) jours nets à compter de la date d’émission de la facture de solde.
4. Retard : Des pénalités de retard (3 fois le taux d’intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont exigibles de plein droit dès le premier jour de retard (Art. L441-10 du Code de commerce).

ARTICLE 3 : RÉALISATION ET EXCLUSIVITÉS TECHNIQUES

1. Liberté artistique : Le Client accepte le style cinématographique du Prestataire (utilisation de la lumière naturelle, discrétion, absence de flashs perturbants). Le Prestataire est seul décisionnaire du matériel, des cadrages et de la colorimétrie.
2. Livrables : Seuls les fichiers finaux édités et étalonnés sont livrés. Les fichiers bruts non édités (RAW ou rushes vidéo non montés) demeurent la propriété exclusive du Prestataire et ne sont en aucun cas fournis.
3. Coopération : Le Client s’engage à préparer les accès, les autorisations et les sujets à l’heure convenue. Tout retard ou manque d’organisation du Client sera décompté du forfait horaire choisi.

ARTICLE 4 : ANNULATION, REPORT ET METÉO

1. Annulation par le Client : En cas d’annulation à moins de sept (7) jours calendaires de la prestation, l’acompte de 30 % reste intégralement acquis au Prestataire à titre d’indemnisation.
2. Météo (Extérieurs) : En cas de conditions météo rendant la prise de vue impossible, la prestation est reportée d’un commun accord à une date ultérieure, sans frais.
3. Force Majeure : En cas d’impossibilité majeure pour le Prestataire d’assurer la séance (maladie, accident, panne majeure), l’acompte est remboursé au Client, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

1. Droits d’auteur : Le droit moral reste attaché au nom de Panagiotis Achouriotis.
2. Licence d’exploitation B2B : Sauf mention contraire sur le devis, la livraison des visuels entraîne la cession non exclusive des droits de reproduction et représentation pour une durée de 10 ans (monde) sur les supports corporate du Client (Site web, LinkedIn, Instagram, TikTok, Google Business, présentations internes).
3. Promotion : Le Prestataire peut utiliser les images pour sa promotion personnelle (portfolio, réseaux sociaux), sauf accord écrit de confidentialité.
4. Droit à l’image : Le Client est responsable d’obtenir l’accord écrit de ses collaborateurs ou partenaires présents lors de la captation.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET LITIGES

Cinephos Production est couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour tous les dommages matériels ou corporels causés accidentellement durant la prestation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable sous trente (30) jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Paris.